Statut Aux Sources de la Provence

Statut de l’association « Aux Sources de la Provence » ASP

Statut modifié le 9 novembre 2016, déclaration de modification : W131006141

Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence.

 

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Cette association a pour titre : « Aux Sources de la Provence (A.S.P) »

Article 2 – « Cette association a pour but de faire découvrir et promouvoir les Sources écrites et les site archéologique de la Provence et du Bassin Méditerranéen durant l’Antiquité Tardive, (du IVe au VII siècles). A cet effet, elle pourra organiser toutes activités et manifestations culturel ouvertes a toutes personnes, (publications, conférences, concerts, manifestations artistiques et autres, etc…) et utiliser a cet effet tous moyens de diffusions: publications, guides, etc…Elle a aussi pour but de promouvoir par tous moyens l’œuvre de Césaire d’Arles et de participer part tous les moyens a la valorisation du domaine épiscopal (site archéologiques) de l’Enclos saint Césaire d’Arles.

Article 3 – Le siège social est fixé au 12 rue de l’Orée 13 700 Venelles (Bouche du Rhône). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.

Article 4 – L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, intéressés par les buts de l’association. L’admission de chaque membre doit être préalablement agréée par le Bureau de l’Association.

Article 5 – Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une cotisation de soutien dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont rendu de services à l’association et que le Conseil a nommées à ce titre ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – La qualité de membre se perd :

par la démission ; par le décès ; à la suite d’une radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir au Bureau ses explications.

Article 7 – Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • la contrepartie éventuelle des prestations fournies ;
  • des subventions publiques ou privées qui pourraient être accordées ;
  • tout produit non interdit par la loi.

Article 8 – L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 8 membres maximum, élus pour 4 ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour la même durée, un Bureau composé de :

  • un Président ;
  • un Trésorier ;
  • un Secrétaire.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ; les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Il est compétent pour prendre toutes décisions ordinaires de gestion. Ces décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil ne peut valablement délibérer sans la présence d’au moins la moitié de ses membres.

Article 10 – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président adressée au moins 5 jours ouvrables. L’ordre du jour, indiqué sur la convocation, est fixé par le Bureau.

Tous les membres actifs et bienfaiteurs, à jour de leur cotisation y participent avec voix délibérante. Les membres d’honneur y assistent, avec voix consultative. Membres actifs et membres bienfaiteurs peuvent se faire représenter, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée générale est compétente pour approuver le rapport annuel du Président et celui du Trésorier. Elle délibère également sur toutes les questions importantes, comme l’achat d’un immeuble, la conclusion d’un bail ou d’un emprunt, ou le choix de nouvelles opérations. Elle élit les membres du Conseil d’administration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 11 – Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, à la demande du Conseil ou d’une majorité de membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation. Elle est compétente pour modifier les statuts, ou décider la dissolution de l’association. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres, actifs et bienfaiteurs, à jour de leur cotisation.

Article 12 – Un Conseil scientifique est créé auprès du Conseil d’administration. Il comprendra des personnes nommées par lui et hautement qualifiées dans le domaine d’activité de l’association. Il sera consulté par le Conseil et apportera son aide pour toutes les réalisations de l’association.

Article 13 – En cas de dissolution décidée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art. 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Venelles , le 21 octobre 2016

INSEE : SIRET 530 812 304 0018

 

Composition du bureau

Président : Guy-Jean ABEL

Vice Présidente : Madame Cécile PASCAL née TRACOL

Trésorier : Bernard DURIEZ

Secrétaire Adjoint : Alain PRADEAU

Secrétaire Adjoint : Madame Josseline LACHAUME née RETOURNARD

 

Fait à Venelles, le 15 Novembre 2016